Conditions Générales d'Utilisation
Date de dernière modification: 12 juin 2008.
Bienvenue sur le Réseau couleur énergie, réseau social qui favoris les contacts et les échanges entres personnes. Nous vous demandons de lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») avant de consulter ou d’utiliser le site langagedescolueurs.net (ci-après le « Site ») exploité par les Couleurs de William Berton (ci-après « Société»). Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site.
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Propriété intellectuelle
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Utilisation du Site
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- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
- constituant une fausse nouvelle ;
- menaçant une personne ou un groupe d’individus;
- à caractère pédophile ;
- incitant au suicide ;
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des biens corporels ou incorporels illicites ;
- permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
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Tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut donc à tout moment demander à la Société la suppression de ses informations, en précisant les éléments suivants : titre et date de publication du message, pseudonyme utilisé, adresse internet du message et adresse e-mail.
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Résiliation
La Société pourra résilier un Utilisateur ou supprimer des profils ou des informations et/ou interdire l'accès au Site avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment et à son entière discrétion, y compris si elle estime que l’Utilisateur est âgé de moins de 18 ans.
Dispositions diverses
Les présentes CGU demeurent en vigueur pour toute la durée d’existence du Site.
La nullité en tout ou partie de l’une quelconque des dispositions des présentes CGU aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence des tribunaux compétents de France.
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REGLEMENT DES TIRAGES COULEURS
Réglementation cadeaux
Article 1 - Organisation
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ces jeux. Les indications données aux internautes au fur et à mesure à l'écran sur le déroulement des jeux complètent ce règlement.
Article 2 - Participation
Les tirages gratuits ou payants sont ouverts à toutes personnes inscrites sur le Réseau Couleur Energie, la participation étant libre.
Article 3 - Règle du jeu des tirages payants
Chaque participant choisit son thème dans la liste proposée et est inviter à remplir une fiche sur laquelle énoncer sa question : tître et détail de celle-ci sur queques lignes. Les réponses aux tirages prennent comme support les cartes de couleurs de William Berton
auxquelles correspondent pour chacune une signification précise publié dans ses ouvrages Couleur Energie, Les Couleurs racontent, l'Allié Virtuel parus aux éditions Colorscope. Les réponses aux tirages payants se présentent sous la forme de textes à lire de 5 à 10 lignes apparaissant sous la fiche de la question. Suite à la première réponse, le conseiller peut répondre à une autre question en s'appuyant sur un tirage de 1 à 3 cartes de couleurs. Ces cartes donneront une piste pour la réponse. L'échange avec le conseiller ne pourra pas exéder deux réponses et ce pour chaque tirage. Au delà de ce nombre, le demandeur devra reformuler une autre question faisant l'objet d'un nouveau versement.
Article 4 - Validité des réponses
Les réponses aux tirages gratuits ou payants sont données à tître indicatif et ne feront en aucun cas l'objet d'affirmation à appliquer à la lettre, de vérité à part entière. Les personnes effectuant des tirages restent libre de l'interprétation qu'elles voudront bien donner aux réponses obtenues et sont inviter à pratiquer du discernement.
Les renseignements publiés sur www.langagedescouleurs.net sont donnés seulement à titre d'information et ne sont aucunement destinés à se substituer à l'avis de votre médecin. En cas de malaise, de maladie, de trouble psychologique ou toute autre état pathologique, consultez d'abord un médecin ou un professionnel de la santé en mesure d'évaluer correctement votre état de santé.
Article 5 - Le coûts des tirages payants
Chaque tirage payants fera l'objet d'un coût qui ne pourra être rembourser si la personne reste insatisfaite par les réponses obtenues. Le réglements de tirages payants s'effectueront par Paypal et ne pourront faire l'objet de versements par chèque ou par mandat.
Article 6 - Délai des réponses
Les réponses aux tirages payants seront effectuées dans un délai de 1 à 8 jours, sauf en cas de période de vacances où le délai pourra être porté à 15 jours. En cas de force majeur, le public sera averti.
Article 7 - Affichages des réponses
Les résultats aux tirages payants apparaissent sur la fiche personnalisée de chaque participant. Les réponses sont strictement confidentiel et ne feront en aucun cas l'objet de divulgation.
Article 9 - Responsabilité / Cas de force majeure / Réserve de prolongation / Annexes
La responsabilité du Réseau Couleur Energie ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder aux tirages.
La participation aux tirages par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement des tirages;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin des tirages, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au tirages se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, les présents tirages devaient être modifiés, écourtés ou annulés.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le déroulement des tirages . Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement. Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Article 10 - Réclamation
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement.
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ces tirages devra être formulée par écrit .
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice.
La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l'exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 - Acceptation du règlement / dépôt
Le fait de participer à ces tirages implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité ainsi que toute annexe ou additif éventuel.
Ce règlement est librement accessible sur le site et peut-être imprimé gratuitement à tout moment.
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TOMBOLA GRATUITE
Règlement :
Article 1 - Les données
Les données collectées sont strictement confidentielles et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une diffusion à des tiers. Ce jeu est ouvert à toute personne majeure. Les inscriptions sont limitées à un seul compte par poste. Il est interdit d'indiquer des coordonnées inexactes.
La participation à la tombola gratuite s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'un tirage et les gagnants d'un tirage. Toute personne ne respectant pas le règlement se verra écartée du jeu.
Article 2 - Législation en vigueur
La tombola fonctionne dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.
Article 3 - Obtention des lots
Le tirage au sort sera effectué si 50 inscriptions au minimum ont été enregistrées. Dans le cas contraire, le jeu sera prolongé jusqu'à ce que ce seuil soit atteint.
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre un autre lot, ni contre son prix ou sa contre-valeur. Il ne peut être attribué à une autre personne que le participant bénéficiaire.
Après vérification des conditions d'octroi du lot, le participant bénéficiaire est avisé de son gain par courrier électronique. Les contacts des personnes des lots seront ensuite indiqué dans un délai maximum de 30 jours. Le site n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Si après 30 jours du tirage les gagnants ne se sont pas manifesté les lots sont perdus.
Article 4 - Modification du règlement
Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.
Tout participant déjà inscrit sera informé par courrier électronique ou tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.
Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus par tous moyens, notamment par courrier électronique.
Article 5 - Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont laissé leur adresse email, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.
En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
La demande doit être adressée avec les coordonnées du demandeur, à la rubrique CONTACT.
Comment jouer : Pour jouer, il suffit d'accepter le règlement et de compléter le formulaire d'inscription au réseau avec votre adresse email et de valider (vous ne pouvez pas choisir pour quel lot jouer, l'attribution est aléatoire).
A la fin de la tombola, les adresses seront aléatoirement tirées au sort et les gagnants recevront leur code à cette adresse (il est donc important que cette adresse soit valide).
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